ARBITRAGE CONVENTIONNEL
Des avantages que vous ne soupçonniez même pas !
LES AVANTAGES (Valeurs ajoutées)
Les avantages de l'arbitrage conventionnel comparé au procès devant une cour de justice étatique sont :
- Choix de l'arbitre selon sa compétence et son expertise dans un domaine particulier (Judge picking) ;
- Disponibilité de l'arbitre -vs- disponibilité du juge ;
- Gestion du dossier et maîtrise des délais par l'arbitre ;
- Rapidité de cheminement d'un dossier vers une date d'audience au mérite ;
- Confidentialité de l'audition -vs- procès public ;
- Maintien ou amélioration de la relation d'affaire avec l'autre partie ;
- « Laver son linge sale en famille » ;
- Confidentialité des documents et de l'information stratégique -vs- disponibilité au public :
- Soumission détaillée : secret d'entreprise ;
- Méthode de travail particulière : secret d'entreprise ;
- Comptabilité très détaillée (profits, frais d'impact) : secret d'entreprise ;
- Cas particuliers :
- Contrat de franchisage : secret d'entreprise ;
- Stratégie de mise en marché : secret d'entreprise ;
- Secrets industriels ;
- Confidentialité de la décision arbitrale ;
- Habituellement, les règles de procédure et les règles de preuve sont assouplies (favorise l'administration de la preuve et toute la preuve) ;
- Généralement, l'atmosphère y est plus détendue ;
- Peut être moins onéreux qu'un procès devant une cour de justice étatique ;
- Cas particulier de l'arbitrage international :
- Facilité d'exécution de la sentence arbitrale : (Traités internationaux spécifiques à l'exécution des décisions arbitrales) ;
- Sécurité juridique (? confiance dans le système judiciaire de cet autre pays ?).